actualités juridiques

PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020

Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019

Affaires - Affaires
31/01/2020

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
31/01/2020

AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021

Public - Public
30/01/2020