actualités juridiques

Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique

Affaires - Sociétés
19/03/2020

Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/03/2020

Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement

Affaires - Sociétés
18/03/2020

Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable

Public - Public
18/03/2020