actualités juridiques

La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?

Civil - Personnes et familles
28/10/2020

Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
28/10/2020

Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Public - Public
28/10/2020

Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

Public - Public
28/10/2020