actualités juridiques

MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant

Affaires - Affaires
14/11/2022

Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur

Public - Public
10/11/2022

Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement

Public - Public
09/11/2022

CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/11/2022