actualités juridiques

Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense

Public - Public / Immobilier - Immobilier
08/05/2017

Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles

Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017

Contentieux du travail : pas de postulation en appel

Civil - Civil
05/05/2017

TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/05/2017