actualités juridiques

RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !

Public - Public
15/10/2019

Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »

Affaires - Sociétés
15/10/2019

Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/10/2019

Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission

Affaires - Transport, Affaires
15/10/2019