actualités juridiques

La semaine du droit de la santé

Public - Public
10/02/2020

Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée

Public - Public
10/02/2020

REACH : nouvelles substances soumises à autorisation

Public - Public
09/02/2020

Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum

Affaires - Affaires
07/02/2020