actualités juridiques

Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription

Public - Public
04/03/2020

Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien

Public - Public / Civil - Civil
04/03/2020

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE

Public - Public
04/03/2020

Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
04/03/2020