actualités juridiques

Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2020

« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros

Affaires - Sociétés
06/05/2020

Occupation des logements sociaux en 2020

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2020

Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Affaires - Affaires
06/05/2020