actualités juridiques

Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?

Public - Public
22/06/2020

Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
22/06/2020

Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »

Public - Public
19/06/2020

Pesticides : nouvelles limites maximales de résidus

Public - Public
19/06/2020