actualités juridiques

L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022 n° 843, 184

Public - Public / Immobilier - Immobilier
01/02/2022

Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016

Civil - Personnes et familles / Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022

N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF 2022 n°843, 178

Affaires - Transport / Immobilier - Immobilier
01/02/2022

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
31/01/2022