actualités juridiques

Crise de l’énergie : la France se prépare au délestage

Public - Public
06/01/2023

Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023

Affaires - Sociétés
05/01/2023

Installations de combustion : les prescriptions modifiées

Public - Public
05/01/2023

Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/01/2023