actualités juridiques

Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
16/10/2017

Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »

Public - Public
16/10/2017

Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg

Public - Public
16/10/2017

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie

Public - Public
16/10/2017