actualités juridiques

17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL

Public - Public
09/07/2018

Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines

Affaires - Affaires
09/07/2018

Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins

Public - Public
09/07/2018

Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public

Public - Public
09/07/2018