Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Affaires
31/12/2018
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
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Affaires - Affaires
28/12/2018
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967 : la demande peut être présentée par anticipation
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Immobilier - Immobilier
28/12/2018