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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

Affaires - Banque et finance
20/09/2019
Un arrêté du 28 août 2019 porte homologation de modifications des livres III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les modifications homologuées visent notamment à :
  • ajuster le régime des listes de surveillance et d’interdictions pesant sur les prestataires de services d’investissement dans le cadre de la gestion des informations privilégiées aux dispositions du règlement MAR (Règl. gén. AMF, art. 315-2 et 315-4 mod.) ;
  • introduire les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, prises en application des dispositions du code monétaire et financier transposant la 4e directive anti-blanchiment (règles d’organisation du contrôle interne, contenu des rapports de contrôle interne et modalités de leur transmission à l’AMF) ; 
  • mettre en place une nouvelle organisation relative à la certification professionelle (not. Règl. gén. AMF, art. 312-5, 318-9 et 321-39 mod.) ;
  • clarifier les délais de préavis de souscription ou de rachat et de livraison ou règlement de parts ou actions d’OPCVM et de fonds d’investissement à vocation générale, en précisant que le délai de dix jours ouvrés prévu par le règlement général de l’AMF est décomposé en cinq jours de préavis et cinq jours de règlement ou livraison (Règl. gén. AMF, art. 411-20-2 et 422-21-2 mod.) ;
  • actualiser les dispositions relatives aux dépositaires centraux de titres et en particulier supprimer les dispositions qui étaient applicables aux dépositaires n’ayant pas encore été agréés au titre du règlement CSDR (Règl. gén. AMF, art. 560-1 à 560-12 nouv.)
Source : Actualités du droit