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Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.
Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ?
Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.
Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.
Holding animatrice
Affaires - Informations professionnelles
31/10/2022
Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ?
RDV le 25 novembre !
RDV le 25 novembre !
Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.
Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’Administration ?
Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.
Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.
Source : Actualités du droit
